Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 47
Le mercredi 2 avril 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Raine, *Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénatrice Hubley dépose un projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Downe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Buth dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle des coprésidents au Japon, tenue à Tokyo (Japon), du 19 au 24 février 2011.—Document parlementaire no 2/41-440.
° ° °
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant la mission bilatérale à Rabat (Maroc) et à Abidjan et Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), du 29 septembre au 5 octobre 2013.—Document parlementaire no 2/41-441.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étude de la motion no 26 sous la rubrique « Affaires du gouvernement », portant sur l'étude de la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Carignan, Champagne, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—52
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Moore, Munson, Rivest, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif—27
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Nolin—1
À 16 h 39, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 février 2014, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. —Document parlementaire no 2/41-438.
Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (Commission canadienne du tourisme) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi, L.C. 2012, ch. 19, art. 52, par. « 71(2) ».—Document parlementaire no 2/41-439.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 1er avril 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Day (le 1er avril 2014).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 1er avril 2014).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 1er avril 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 1er avril 2014).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 1er avril 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er avril 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 1er avril 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 1er avril 2014).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur White (le 1er avril 2014).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 1er avril 2014).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Black (le 1er avril 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 1er avril 2014).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 1er avril 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er avril 2014).